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Sociétés de gestion contrôlées par l'AMF

L'Autorité des marchés financiers (AMF) est le régulateur du marché des SCPI. L'AMF impose un contrôle strict des sociétés de gestion de SCPI, qui repose sur plusieurs piliers :

Délivrance d'un agrément à la société de gestion responsable de la SCPI. Validation de la désignation de l'expert immobilier dont la mission est d'attribuer une valeur d'expertise à chaque bien au moins tous les 5 ans afin de quantifier la valeur vénale des actifs composant la SCPI. Publication du rapport annuel qui détaille les principaux événements vécus par la SCPI au cours du dernier exercice et présente les stratégies d'investissement pour les années suivantes. Le rapport annuel comprend également les mesures votées par l'assemblée générale, les résultats financiers et les analyses du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes (CAC). Publication d'un rapport trimestriel qui met en évidence et présente la capitalisation, le taux de distribution trimestriel, le nombre de membres supplémentaires et les dernières acquisitions. En résumé, l'AMF prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la loyauté et la transparence des informations et données transmises aux investisseurs.

Quelle fiscalité s'applique aux revenus de la SCPI ?

Les revenus locatifs perçus par les investisseurs en SCPI constituent la rente foncière car ils représentent les revenus qu'un particulier perçoit de la location d'un bien immobilier. Bien sûr, les revenus fonciers sont soumis à l'impôt sur le revenu. Ils doivent donc être déclarés par le souscripteur SCPI dans sa déclaration de revenus. Cependant, il est important de garder à l'esprit que l'imposition des revenus de la SCPI dépend de nombreuses variables. En effet, selon que l'investisseur dépend du régime réel ou micro-foncier, la fiscalité sera différente. De même, les revenus locatifs des SCPI européennes ne sont pas imposés de la même manière que les SCPI françaises. Enfin, les SCPI fiscales et plus-values ont aussi leurs particularités. Ainsi, la société de gestion a un rôle fondamental car c'est sa stratégie d'acquisition et ses compétences de gestion qui vont déterminer la performance et la qualité d'une SCPI. gère le parc immobilier et paie régulièrement les loyers des baux nets de charges.