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Conditions Générales utilisation

Préambule

Le site accessible à l’adresse reductioncodepromo.com et les applications correspondantes pour appareils mobiles (ci-après, le « Site ») sont proposés par la société IMP Suisse.

Les services proposés via le Site ont pour objectif de faciliter pour ses Membres l’achat en ligne auprès de ses Partenaires et de sites e-commerce et de leur permettre d’obtenir des réductions et/ou de bénéficier d’avantages et/ou d’émettre des avis sur leurs expériences d’achat en ligne (ensemble, les « Services »). (Les termes débutant par une majuscule sont définis ci-dessous.)

L’utilisation du Site nécessite la prise de connaissance et l’acceptation sans réserve des conditions générales d’utilisation (ci-après, les « CGU »). Les CGU stipulent les conditions d’accès au Site et d’utilisation des Services. Nous vous invitons à les lire très attentivement. Les CGU sont applicables à tous les Membres. L’accès aux Services pourra être refusé à tout Membre ne respectant pas les CGU. Ce refus pourra prendre effet immédiatement, sans qu’il soit besoin d’une notification préalable. Si vous êtes en désaccord avec tout ou partie du contenu des CGU, vous devez immédiatement quitter le Site et cesser d’utiliser les Services. Votre utilisation du Site et/ou des Services vaut acceptation sans réserve des CGU.

IMP Suisse se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment et fera ses meilleurs efforts pour vous en informer dans les meilleurs délais. Il est important que vous les lisiez régulièrement, toute modification entrant en vigueur dès sa publication, ce que vous acceptez sans réserve.


1. Définitions

Ces définitions s’appliquent à l’ensemble des CGU. En aucun cas les termes ci-après définis ne pourront être différemment entendus par le Membre.

Alerte : désigne les veilles réalisées à partir du Site et sélectionnées par les Membres.

Avis : commentaires des Membres mis en ligne sur le Site visant à informer les autres Membres de leur expérience avec les sites marchands. L’Avis peut porter sur un site marchand, un produit, un coupon, un service et sur un site internet. Les Avis ne sont pas anonymes et sont liés à un Membre.

Bons plans : désigne tout contenu fourni par IMP Suisse ou par un internaute dont l’objectif est de faire découvrir une offre susceptible d’intéresser des consommateurs potentiels (code promo, bon plan, bon de réduction, produit en baisse, newsletter marchand, etc.).

Challenge : désigne une compétition entre les Membres où un Bonus est mis en jeu. Le Bonus est attribué si l’objectif est atteint. IMP Suisse se réserve le droit de modifier les règles d’un challenge, prolonger ou écourter sa durée, le suspendre ou l’annuler et ce, sans préavis et sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce fait de quelque manière que ce soit. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les Membres participants.

Compte : désigne l’espace personnel de chaque Membre auquel ce dernier accède grâce à ses Identifiant et Mot de passe. En activant son Compte, le Membre pourra profiter des Services.

Contenu : contenu de toute nature (notamment écrits, images, vidéos, sons, etc.) mis en ligne sur le Site par les Membres (notamment dans le cadre des Avis ou des Bons plans).

Cookie : désigne la suite d’informations envoyée par un serveur à un client, que ce dernier retourne lors de chaque interrogation du même serveur sous certaines conditions. Un cookie est un petit fichier installé par votre navigateur sur votre ordinateur afin de permettre au(x) site(s) concerné(s) d’enregistrer certaines données.


Vous pourrez également renseigner votre adresse, votre date de naissance ainsi que vos centres d’intérêts.

Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de votre Mot de passe, de toutes les actions effectuées avec votre Mot de passe ainsi que de l’utilisation de votre Compte et des pertes ou dommages consécutifs à cette utilisation. Vous acceptez de ne pas utiliser le Compte, identifiant ou mot de passe d’un tiers à aucun moment ni de divulguer votre Mot de passe à un tiers, ni de céder, à quelque titre que ce soit, votre Compte.

Vous devez immédiatement nous contacter si vous pensez que votre Mot de passe ou votre Compte est ou a été utilisé sans autorisation.


3. Description et fonctionnement du service

3.1 – Consultation et/ou achat en ligne des produits et/ou services des Partenaires et autres sites marchands

Les Membres peuvent rechercher les produits et/ou services des Partenaires sur le Site. Les noms des Partenaires, leurs sites internet et les réductions et/ou avantages proposés apparaissent sur le Site.

En cliquant sur le Partenaire de son choix le Membre peut obtenir les détails quant à l’identité du Partenaire, de ses produits et services ainsi que la teneur de la réduction et/ou des avantages proposés par le Partenaire et consulter les Avis des Membres.

Le Membre pourra aller sur le site du Partenaire et passer sa commande.

Il appartiendra au Membre de lire les conditions générales de vente du Partenaire ou du site marchand avant d’effectuer un achat et de faire les démarches nécessaires pour passer sa commande sur le site du Partenaire.

3.2 – Participation à la vie communautaire du Site

3.2.1 – La Participation

Les Membres sont encouragés à avoir un rôle actif sur le Site et ont la possibilité de poster des Bons de Réductions, des Offres de Remboursement sur le Site ainsi que de publier des Avis concernant leurs expériences d’achats en ligne sur les sites marchands sous réserve du respect des conditions décrites dans les présentes CGU.

3.2.2 – L’ajout et l’utilisation de bons et codes de réduction

Les bons et codes de réduction sont ajoutés par les Membres du Site. Leur diffusion est soumise à validation. Les Membres du Site s’engagent à ajouter les bons ou codes de réduction avec le plus de précisions possibles et à ne pas ajouter de bons ou codes de réduction personnalisés (c’est à dire un code à l’usage unique de la personne l’ayant reçu).

IMP Suisse se réserve le droit de modifier et de supprimer le bon et les Points indûment attribués.

L’utilisation des bons et codes de réduction implique que l’utilisateur du Site clique sur les boutons « Afficher le code et lancer le site » ou « afficher le site » ou bien encore sur la bannière graphique du Site. Ces boutons/liens provoquent l’ouverture dans une nouvelle fenêtre de navigateur du site marchand destinataire du bon de réduction que vous avez sélectionné. Après chaque utilisation de code ou bon de réduction, le Site vous invite à indiquer le bon ou mauvais fonctionnement grâce à l’interface prévue à cet effet. Nous vous invitons également à laisser un commentaire pour apporter un complément d’information. Ces avis nous permettrons de supprimer les codes de réduction non valides.

3.2.3 – L’obtention de Points

Chacune de ces actions donne lieu à l’attribution par le Site de Points sur le compte du Membre selon les critères indiqués ci-dessous :

Règles d’attribution des Points :

  • L’ajout d’un code de réduction pour un site donne droit à 29 Points si aucun bon de réduction valide n’est disponible pour le site.
  • L’ajout d’un code de réduction pour un site donne droit à 19 Points si au moins un bon de réduction est actuellement valide et disponible pour le site.
  • L’ajout d’un code de réduction pour un site donne droit à 14 Points si le bon de réduction entré est un coupon à usage unique ou si le bon de réduction entré offre un bon de réduction pour le prochain achat.
  • L’ajout d’un Avis concernant un site marchand donne droit à 14 Points.
  • L’ajout d’une Offre de Remboursement donne droit à 24 Points.
  • L’ajout d’un commentaire sur un code de réduction donne droit à 3 Points.
  • L’ajout d’un test sur un code de réduction (case « Copie Panier » cochée) donne droit à 8 Points.
  • L’ajout d’un commentaire sur une Promo Produit donne droit à 3 Points.
  • L’ajout d’un commentaire sur une Offre de Remboursement donne droit à 3 Points.

Règles d’annulation des Points attribués pour l’ajout d’un code de réduction :

  • Plusieurs bons de réduction entrés pour le même site par la même personne en moins de 24h (l’heure de pause du dernier bon de réduction faisant foi) ne seront crédités qu’une fois.
  • Un même code de réduction ne peut être crédité qu’une seule fois pour un même membre sur une période de 30 jours.

Les Points attribués pour l’ajout d’un code de réduction peuvent être invalidés par nos Modérateurs pour les motifs suivants :

  • Code déjà en ligne (doublon)
  • Code non fonctionnel
  • Code expiré
  • Faux code
  • Code non valide déposé par anticipation (pas encore actif)
  • Offre ne nécessitant pas de code
  • Limite d’usage du code atteinte
  • Erreur sur la boutique
  • Code parrainage non autorisé
  • Trop de codes offrant le même avantage
  • Code forcé abusivement
  • Code supprimé sur demande du marchand ou du concurrent

Règle d’annulation des Points attribués pour l’ajout d’un commentaire ou test sur un code de réduction ou Promo Produit :

  • Quota de tests atteint

Les Points attribués pour l’ajout d’un commentaire ou test sur un code de réduction ou Promo Produit peuvent être invalidés par nos Modérateurs pour les motifs suivants :

  • Commentaire diffamatoire et/ou insultant
  • Délai entre 2 tests consécutifs non respecté
  • Faux commentaire
  • Commentaire incomplet et/ou insuffisant
  • Commentaires multiples
  • Commentaire commercial
  • Commentaire contenant un lien et/ou une information personnelle

Les Points attribués pour l’ajout d’une Offre de Remboursement peuvent être invalidés par nos Modérateurs pour les motifs suivants :

  • Offre déjà en ligne (doublon)
  • Offre expirée
  • Fausse Offre de Remboursement
  • Plagiat
  • Offre supprimée sur demande du gestionnaire ou du marchand

Les Points attribués pour l’ajout d’un Avis concernant un site marchand peuvent être invalidés par nos Modérateurs pour les motifs suivants :

  • Avis pleinement diffamatoire
  • Faux Avis
  • L’Avis ne reflète pas l’expérience de l’utilisateur
  • Avis incomplet/insuffisant
  • Avis multiples
  • Avis commercial
  • Avis supprimé sur demande du marchand

La mise en place régulière de challenges permet à IMP Suisse de stimuler la participation et aux Membres d’obtenir des Bonus.

Les Membres peuvent, via un onglet spécifique du Site, accéder à l’historique d’attribution de leurs Points de façon détaillée.

En cas d’inactivité de plus de deux (2) ans, IMP Suisse sera en droit de supprimer le Compte du Membre concerné et le solde de Points sera conservé par IMP Suisse.

IMP Suisse se réserve le droit de modifier ou supprimer les Points indûment attribués au titre de manœuvres frauduleuses, de non respect des CGU ou de dysfonctionnements.

En cas de non-conformité de l’inscription au Site ou de l’utilisation des Services aux termes des CGU, aucun Point ne sera attribué au Membre. Dans l’éventualité où une fraude de la part du Membre serait découverte après l’attribution de Points, IMP Suisse sera en droit de supprimer les Points indûment attribués.

Les Points sont automatiquement inscrits à l’actif des Comptes des Membres. Les Comptes des Membres sont remis à zéro le dernier jour de chaque mois à minuit.

Dès que le membre acquiert 1 point il est éligible à un tirage au sort « bonus ».

Si le membre cumule 50 points et plus, il est éligible au tirage au sort dans l’une des 3 catégories. Chaque catégorie se matérialise par le déblocage d’un badge, symbolisant un accessoire permettant d’habiller une figurine.

La 1ère catégorie est accessible à chaque membre ayant cumulé au minimum 50 points et au maximum 499 points au cours du mois.

Lorsque le membre atteint 150 points, il obtient un nouveau droit de participation et multiplie d’autant ses chances de remporter le lot de la 1ère catégorie. De même, lorsque le membre atteint 300 points, il obtient un nouveau droit de participation au tirage au sort dans cette catégorie. Le membre peut donc cumuler jusqu’à 3 chances (50, 150, 300 points) dans cette catégorie.

La 2nde catégorie est accessible à chaque membre ayant cumulé au minimum 500 points et au maximum 1 499 points au cours du mois.

Lorsque le membre atteint 700 points, il obtient un nouveau droit de participation et multiplie d’autant ses chances de remporter le lot de la 2nde catégorie. De même, lorsque le membre atteint 1 000 points, il obtient un nouveau droit de participation au tirage au sort dans cette catégorie. Le membre peut donc cumuler jusqu’à 3 chances (500, 700, 1 000 points) dans cette catégorie.

La 3ème catégorie est accessible à chaque membre ayant cumulé au minimum 1 500 points au cours du mois.

Lorsque le membre atteint 2 500 points, il obtient un nouveau droit de participation et multiplie d’autant ses chances de remporter le lot de la 3ème catégorie. De même, lorsque le membre atteint 3 500 points, il obtient un nouveau droit de participation au tirage au sort dans cette catégorie. Le membre peut donc cumuler jusqu’à 3 chances (1 500, 2 500, 3 500 points) dans cette catégorie.

Il y a 2 lots à gagner dans cette catégorie (2 gagnants – lot identique pour chaque gagnant).

Les tirages au sort sont effectués mensuellement dans les 15 jours ouvrables suivant la fin de chaque mois :

3.3 – Le Service de Bons plans produits

Le Service relatif aux Bons plans répertorie différents avantages susceptibles d’intéresser un acheteur potentiel : codes promo, bons plans, promos liés à des produits ou services, newsletters et tout autre Contenu chez une sélection de sites marchands.

Les Bons plans sont soumis à condition. Les conditions d’utilisation des Bons plans disponibles sur le Site sont données à titre indicatif. Dans tous les cas, les conditions disponibles chez le Partenaire prévalent aux conditions disponibles sur le Site.

Les Bons plans sont proposés par IMP Suisse par des internautes ou des Partenaires. Ils n’ont aucune valeur légale et ne sont disponibles qu’à titre informatif. Ils ne sont en aucun cas exempts d’erreur et n’ont pas valeur contractuelle. C’est à l’utilisateur de tester et vérifier le Bon plan éventuel avant d’acheter et le cas échéant de vérifier avant d’acheter si la réduction attendue est appliquée chez le Partenaire avant de finaliser sa commande ou demande.

3.4 – Le Service des Offres de Remboursement

Le Service relatif aux Offres de Remboursement permet aux Membres connectés d’imprimer des Offres de Remboursement pour les utiliser auprès des marchands afin de profiter, en contrepartie de l’Offre de Remboursement, d’une réduction immédiate ou d’un avantage.

Pour être utilisées et permettre leur fonctionnement, les Offres de Remboursement doivent être imprimées dans la taille originale et correctement lisible. Toute Offre de Remboursement illisible se verra refusée par le commerçant.

Certaines Offres de Remboursement peuvent être soumises à des conditions que le Membre s’engage à respecter. Les Offres de Remboursement ne peuvent être transmises, cédées ou échangées.

La validité des Offres de Remboursement n’est pas garantie, chaque commerce a un pouvoir discrétionnaire sur l’acceptation ou non des Offres de Remboursement proposées. De même dans le cas de la non disponibilité d’un produit ou service en relation avec l’Offre de Remboursement, le Membre s’engage à ne pas utiliser cette dernière.

Toute contrefaçon, utilisation ou tentative d’utilisation frauduleuse des Offres de Remboursement sera susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires à l’encontre de ses auteurs de la part de IMP Suisse et/ou de ses Partenaires.

3.5 – Le Service relatif aux Avis

Le Service relatif aux Avis est exclusivement consacré aux Avis des consommateurs sur leurs expériences d’achat en ligne. Ils doivent être véridiques. Il est strictement interdit pour un site marchand d’ouvrir un compte utilisateur – donc non identifié comme étant celui d’un site marchand – sur le Site et de publier de faux Avis.

IMP Suisse se réserve le droit de suspendre le Compte d’un Membre ne respectant pas cette condition, et de supprimer les Points indûment attribués.

3.6 – Le Service relatif aux Offres en Magasin

Le Service relatif aux Offres en Magasin permet aux Membres connectés d’imprimer des Offres en Magasin pour les utiliser auprès des commerces physiques afin de profiter, en contrepartie d’une réduction immédiate ou d’un avantage.

Pour être utilisées et permettre leur fonctionnement, les Offres en Magasin doivent être imprimées dans la taille originale et correctement lisible. Toute Offre en Magasin illisible se verra refusée par le commerçant.

Certaines Offres en Magasin peuvent être soumises à des conditions que le Membre s’engage à respecter.

La validité des Offres en Magasin n’est pas garantie, chaque commerce a un pouvoir discrétionnaire sur l’acceptation ou non des Offres en Magasin proposées. De même dans le cas de la non disponibilité d’un produit ou service en relation avec l’Offre en Magasin, le Membre s’engage à ne pas utiliser cette dernière.

Toute contrefaçon, utilisation ou tentative d’utilisation frauduleuse des Offres en Magasin sera susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires à l’encontre de ses auteurs de la part de IMP Suisse et/ou de ses Partenaires.

3.7 Application mobile

Lors de l’utilisation de l’application mobile, IMP Suisse recueille les données de géolocalisation de l’Utilisateur ou du Membre lorsque celui-ci y a consenti.

Au travers de son application mobile, IMP Suisse met également à disposition un outil permettant aux Utilisateurs ou Membres de calculer un prix remisé en fonction d’une ou plusieurs réductions cumulées.

Les résultats fournis par cet outil sont offerts à titre indicatif seulement et ne sont pas garantis.


4. Déclaration

En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez que :


5. Contenu des membres

Le Contenu est mis en ligne sur le Site (notamment dans les Avis) sous la responsabilité exclusive des Membres.

IMP Suisse, qui ne filtre pas ni n’exerce de contrôle sur le Contenu ou celui des tiers, ne peut être tenu pour responsable de leur communication au public.

Les Membres accordent expressément à titre gracieux à IMP Suisse une licence irrévocable et non-exclusive pour la durée de protection accordée par le Code de la Propriété Intellectuelle et les conventions internationales au titre du droit d’auteur, du droit des producteurs de bases de données, du droit des marques et pour le monde entier d’utiliser, de reproduire, de distribuer, d’adapter, d’éditer, de traduire directement ou indirectement, leur Contenu, sous quelque forme que ce soit (y compris sous la forme de flux RSS et via des applications pour terminaux mobiles tels que les smartphones ou tablettes), et à des fins tant commerciales que non commerciales sans qu’aucun paiement ou indemnisation de quelque sorte ne soit dû par IMP Suisse.

IMP Suisse n’est pas tenu d’utiliser sur le Site ou de maintenir en ligne votre Contenu. Par conséquent, IMP Suisse peut, à sa seule discrétion, cesser d’utiliser ou supprimer un Contenu à tout moment et pour tout motif, y compris, sans s’y limiter, en cas de violation des CGU ou de la loi.

En cas de Contenu illicite mis en ligne, la responsabilité de IMP Suisse ne pourra être engagée que dans les conditions prévues par la loi du 21 juin 2004 n° 2004-575 dite « loi pour la confiance dans l’économie numérique », qui impose une notification préalable.


6. Contacts

6.1 Service clientèle

local).

6.2 Signaler un abus

Dans l’hypothèse où un contenu hébergé par IMP Suisse apparaîtrait illicite, vous pouvez le signaler en nous adressant une notification au moyen du formulaire de contact.


7. Garanties et responsabilité

Les Membres utilisent les Services sous leur seule responsabilité.

7.1 Accès au Site et aux Services

IMP Suisse ne pourra être tenue responsable, et décline toute responsabilité, de toute inaccessibilité du Site ou interruption des Services, quelle que soit leur nature (virus informatiques, intrusion illicite dans un système de traitement automatisé de données, arrêt permanent ou momentané du service, etc.), qui pourraient survenir.

IMP Suisse ne peut garantir la continuité du Site, sa permanence, ou sa compatibilité avec votre système d’exploitation ou votre navigateur.

IMP Suisse ne vend rien, ne revend rien et n’agrée pas les produits et services référencés sur son site par les Partenaires. Il n’est pas un agent commercial.

IMP Suisse ne pourra pas voir sa responsabilité engagée en raison d’une difficulté quelconque intervenue lors de la conclusion, l’exécution ou la résiliation d’un contrat conclu par le Membre avec l’un de ses Partenaires.

IMP Suisse ne pourra pas être tenue pour responsable en cas de défaillance des Partenaires dans l’exécution de leurs obligations contractuelles.

IMP Suisse se réserve le droit de supprimer ou de suspendre temporairement le Service, partiellement ou en sa totalité, et ce pour n’importe quelle raison. Une telle interruption du Service n’ouvre pas droit à une indemnisation du Membre.

IMP Suisse se réserve le droit d’annuler un compte si les ajouts d’un membre sont jugés frauduleux, et de supprimer les Points indûment attribués. De nombreux contrôles de validité des coupons entrés sont effectués afin de fournir un service de qualité à nos visiteurs.

IMP Suisse ne garantit pas la validité des bons ajoutés par ses Membres. Les webmasters supprimeront les bons non-valides après vérification. Veuillez noter votre avis sur les coupons que vous utilisez afin que nous puissions rapidement annuler un bon non-valide.

7.2 Fonctionnement du Site et des Services

Le Site et les Services vous sont proposés « en l’état ». IMP Suisse s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures/24 et 7 jours/7, en dehors des opérations de maintenance nécessaires et des pannes éventuelles, sans garantie expresse ou implicite.

En aucun cas IMP Suisse ne pourra être tenue pour responsable d’un problème d’accès au Service, n’étant tenue que d’une obligation de moyen quant à la fourniture d’un accès d’une qualité raisonnable au Service. Le Membre reconnaît qu’il est seul responsable du bon fonctionnement de son matériel.

Vous reconnaissez accéder au Site et aux Services et les utiliser à vos risques et périls. IMP Suisse met en œuvre tous les moyens à sa disposition afin de garantir la fiabilité des données présentes sur le Site, mais ne peut être tenu responsable, directement ou indirectement, de l’exactitude et/ou de l’exhaustivité de ces données, ni des utilisations qui en seraient faites.

7.3 Exactitude des informations diffusées sur le Site

Les informations diffusées sur le Site à propos des produits et services y étant référencés ne peuvent être garanties comme étant fiables, exactes, complètes ou dénuées de toute erreur. Toute erreur relative à l’indexation des produits de ses Partenaires sera corrigée le plus rapidement possible à partir de l’instant où IMP Suisse en aura connaissance.

L’utilisation des informations et contenus présents sur le Site ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de IMP Suisse. Il revient au Membre de faire un usage raisonnable de ces informations, il s’engage par conséquent à indemniser IMP Suisse de toute conséquence dommageable découlant de l’usage fait du Service.

En outre, les liens hypertextes contenus sur le Site et renvoyant vers des sites internet édités ou gérés par des personnes autres que IMP Suisse ne sauraient engager sa responsabilité, pour quelque raison que ce soit.

IMP Suisse ne peut être responsable du contenu, des produits et services ou de toutes données ou informations disponibles sur ou à partir de sites ou sources externes.

Des sites tiers ou des partenaires de IMP Suisse peuvent utiliser des liens pointant vers le Site. Les Membres reconnaissent que IMP Suisse ne peut être tenue responsable pour ces liens et pour le contenu des sites tiers.

La responsabilité de IMP Suisse ne saurait être engagée par la non-conformité des produits vendus par ses Partenaires ou tout autre problème de cet ordre (délais de livraison, garanties, etc.).

7.4 Propos mis en ligne par les Membres

En aucun cas, IMP Suisse ne pourra être responsable des propos tenus par le Membre sur le Site. Le Membre reconnaît aux termes des CGU être seul responsable des opinions laissées sur le Site. Il s’engage à ce que lesdites opinions ne portent pas atteinte aux droits et intérêts légitimes d’un tiers. Il garantit par conséquent IMP Suisse contre tout recours fondé sur ses propos et à prendre à sa seule charge l’ensemble des frais découlant de ce recours. Ces frais incluent notamment d’éventuels dommages-intérêts dus par IMP Suisse au titre dudit recours ainsi que les honoraires d’avocat et les frais de justice.

7.5 Dommages

Plus généralement, IMP Suisse ne pourra être responsable des dommages directs ou indirects, résultant de l’accès au Site ou de l’utilisation du Site et/ou des Services. Cette limitation de responsabilité est applicable aux Partenaires, leurs filiales, directeurs, agents, sous-traitants, préposés et employés IMP Suisse.

7.6 Recours

En accédant au Site et en utilisant les Services, vous garantissez IMP Suisse, ses Partenaires, leurs filiales, sociétés affiliées, directeurs, agents, sous-traitants, préposés, agents et employés contre tout recours ou action (y compris les frais d’avocats) que pourrait engager tout tiers à la suite de l’utilisation des Services, de la violation des CGU et de tout autre document annexé ou, plus généralement, de la violation de la loi. En cas d’utilisation illégale ou non autorisée des Services, IMP Suisse se réserve le droit d’introduire toute instance judiciaire.


8. Force majeure

IMP Suisse ne saurait être tenue pour responsable en cas de force majeure. La force majeure sera entendue aux termes des CGU comme tout évènement imprévisible, irrésistible et extérieur à la volonté des parties. La force majeure sera ainsi constituée, sans que cette liste ne soit limitative, en cas de guerre, de catastrophe naturelle (inondation, séisme, tempête, conditions climatiques particulièrement graves) ou de révolution.


9. Propriété intellectuelle

9.1 Droit d’auteur et droit des marques

Le Site et les Services sont la propriété exclusive de IMP Suisse et sont protégés notamment par le droit d’auteur, le droit des marques ou encore la protection accordée au savoir-faire et IMP Suisse réserve l’intégralité de ses droits.

Vous reconnaissez que IMP Suisse est seul titulaire de ses droits de propriété intellectuelle et vous vous interdisez à tout moment de contester la titularisé ou la validité de ces droits ou de tous droits y étant attachée.

IMP Suisse est notamment réservataire des noms de domaine ayant pour racine reductioncodepromo.com et est notamment titulaire de la marque française reductioncodepromo.com.

Vous acceptez de ne pas revendiquer, à aucun moment, et sous aucun prétexte, tout ou partie des droits de propriété intellectuelle dont IMP Suisse est titulaire.

Vous reconnaissez que le Site est une œuvre originale au sens du droit d’auteur dont le titulaire exclusif est IMP Suisse et que seule une licence d’utilisation personnelle et non exclusive vous est accordée afin d’accéder au Site et d’utiliser les Services.

9.2 Droit sur les bases de données

Le Site intègre une base de données mise à la disposition par IMP Suisse, son producteur lequel a pris l’initiative et le risque des investissements (la « Base de données »).

Il vous est interdit de procéder à :

  • L’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la Base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;
  • La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la Base de données, quelle qu’en soit la forme ;
  • L’extraction ou la réutilisation répétée du contenu de la Base de données lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale de la Base de données.


10. Politique de confidentialité

IMP Suisse collecte des données personnelles vous concernant.

Pour plus d’informations, merci de consulter les pages consacrées à notre Politique de Confidentialité et relative à l’utilisation des Cookies.


11. Suppression du compte

IMP Suisse se réserve le droit de supprimer votre Compte pour quelque raison que ce soit et notamment en cas de non-respect de vos obligations aux termes des CGU.

Vous pouvez également discrétionnairement clôturer votre Compte en faisant la demande auprès IMP Suisse.


12. Nullité

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont déclarées non valides, les autres garderont toute leur force et portée.


13. Cession / Transfert

IMP Suisse peut céder, transférer de quelque manière que ce soit tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes CGU ou être substitué par tout tiers dans l’exécution de ses droits et obligations sans votre accord préalable.


14. Loi applicable & Juridiction compétente

Les relations contractuelles entre les Membres et IMP Suisse sont régies par le droit français (y compris en cas de pluralité de défendeurs).